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Déroulement de la formation des sous-officiers en école de gendarmerie

La formation initiale a pour objectif de « forger l’identité de sous-officier de gendarmerie et de faire acquérir les connaissances et les compétences fondamentales du métier ». Sa durée est de douze mois et peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois. Elle constitue également une période probatoire pendant laquelle le contrat d’engagement peut être dénoncé :

  • sur demande de l’intéressé ;
  • pour inaptitude physique préalable à l’engagement ;
  • pour inaptitude à l’emploi de gendarme (non-respect des conditions légales et réglementaires régissant l’engagement dans la gendarmerie).

Cette formation est divisée en trois phases :

  • La première, en école, est centrée sur la formation militaire générale portant sur les savoir-être et les savoir-faire. Elle inclut notamment un socle éthique, technique et tactique, et vise également à l’aguerrissement des élèves gendarmes ;
  • La deuxième, en école et en stages professionnels, est axée sur la formation à l’exercice des fonctions d’agent de la force publique et d’agent de police judiciaire, ainsi que sur les principes et techniques régissant l’emploi de la force et les règles juridiques l’encadrant ;
  • La troisième, en unité opérationnelle, consolide les acquis des deux premières phases et permet l’insertion du gendarme dans son environnement professionnel en qualité d’acteur de la sécurité publique.

Formation en école de gendarmerie: contrôles et examens – Phases 1 et 2

Au cours de la première et de la deuxième phases de la formation initiale, les élèves gendarmes font l’objet d’un contrôle continu constitué d’épreuves écrites, orales, ou de mises en situation pratiques portant sur les matières enseignées. Un examen est organisé à la fin de chaque phase.

À l’issue de la première phase, les élèves font l’objet d’une note moyenne comprenant :

  • La moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de cette première phase ;

Matières sur lesquelles les élèves sont évaluées au titre du contrôle continu :

  1. préparation militaire opérationnelle ;
  2. contact de proximité et numérique ;
  3. sécurité du gendarme en intervention.
  • La note obtenue à l’examen organisé en fin de première phase ;

Les épreuves de l’examen de fin de première phase portent sur les matières suivantes :

  1. préparation militaire opérationnelle (coefficient 8) ;
  2. contact de proximité et numérique (coefficient 3) ;
  3. sécurité du gendarme en intervention (coefficient 6).

La note d’aptitude de première phase est arrêtée par le commandant de l’école sur proposition de la commission d’instruction. Cette note vise à apprécier l’aptitude de l’élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la première phase de formation initiale.

Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à poursuivre la scolarité.

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l’issue de la première phase font l’objet :

  • d’une procédure de dénonciation de contrat si leur note moyenne de fin de première phase est inférieure à 8 sur 20 ;
  • d’une mesure de redoublement si leur note moyenne de fin de première phase est supérieure ou égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20.

La note moyenne de première phase est déterminée comme suit :

  • note de contrôle continu (coefficient 5) ;
  • note obtenue à l’examen de fin de première phase (coefficient 17) ;
  • note d’aptitude de première phase (coefficient 8).

À l’issue de la deuxième phase, les élèves font l’objet d’une note moyenne générale comprenant :

  • La note moyenne de première phase ;
  • La moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de la deuxième phase ;

Matières sur lesquelles les élèves sont évalués au titre du contrôle continu :

  1. préparation militaire opérationnelle ;
  2. contact de proximité et numérique ;
  3. sécurité du gendarme en intervention ;
  4. sécurité des territoires et des mobilités.
  • La note obtenue à l’examen final de deuxième phase.

Les épreuves de l’examen final, en fin de deuxième phase, portent sur les matières suivantes :

  1. préparation militaire opérationnelle (coefficient 4) ;
  2. contact de proximité et numérique (coefficient 10) ;
  3. sécurité du gendarme en intervention (coefficient 8) ;
  4. sécurité des territoires et des mobilités (coefficient 14).

La note d’aptitude finale est arrêtée par le commandant de l’école sur proposition de la commission d’instruction. Cette note vise à apprécier l’aptitude de l’élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la première et deuxième phase.

Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale de deuxième phase supérieure ou égale à 10 sur 20 ainsi que le certificat initial d’aptitude à la pratique du tir (CIAPT) aux armes en dotation dans les unités élémentaires sont admis à poursuivre la formation.

La note moyenne générale de deuxième phase est déterminée comme suit :

  • note moyenne de première phase (coefficient 30) ;
  • moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de la deuxième phase (coefficient 14) ;
  • note obtenue à l’examen de fin de deuxième phase (coefficient 36) ;
  • la note d’aptitude finale (coefficient 20).

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la formation à l’issue de la deuxième phase font l’objet d’une procédure de dénonciation de contrat dans les deux cas suivants :

  1. si leur note moyenne générale de deuxième phase est inférieure à 8 sur 20 ;
  2. s’ils n’ont pas obtenu le CIAPT aux armes de dotation dans les unités élémentaires ;

d’une mesure de redoublement si leur note moyenne générale de deuxième phase est supérieure ou égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20.

Formation en école de gendarmerie: classement à la fin de la deuxième phase

À l’issue de la deuxième phase, les élèves sont classés dans l’ordre du mérite en fonction de leur note moyenne générale de deuxième phase. Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d’aptitude, puis par leurs résultats à l’examen final, puis par ceux de l’examen de première phase et enfin par l’ancienneté de service.

Le choix des postes s’effectue dans l’ordre de classement.

Par dérogation cependant :

  • les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises ;
  • dans l’ordre de classement, le dernier élève à présenter l’aptitude physique requise pour occuper un des postes proposés peut être affecté d’office dans ce poste.

Phase 3 : formation initiale en unité opérationnelle

À l’issue de la troisième phase, les élèves font l’objet d’une évaluation opérationnelle, non notée, par leur commandant d’unité d’affection.

Cette évaluation vise à apprécier l’aptitude de l’élève gendarme qui occupe les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la troisième phase.

Cette évaluation, construite à partir des éléments transmis au commandant d’unité par le tuteur attribué à l’élève gendarme dès son arrivée à l’unité, comporte l’une des propositions suivantes :

  • attribution du CAG (Certificat d’Aptitude Gendarmerie) ;
  • dénonciation de contrat ;
  • attribution d’une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.

Remarques sur le redoublement en école de gendarmerie

Un seul redoublement sur l’ensemble de la formation initiale est autorisé.

Tout redoublement peut être effectué au sein d’une autre école de formation sur décision du commandant des écoles.

L’élève qui, à l’issue d’une mesure de redoublement, obtient une note moyenne de la phase considérée inférieure à 10 sur 20, fait l’objet d’une procédure de dénonciation de contrat.

Attribution du certificat d’aptitude gendarmerie (CAG), nomination et affectation

Le CAG (homologué au niveau IV de l’enseignement technologique (équivalence du baccalauréat) est attribué aux élèves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

  • avoir obtenu une note moyenne générale de deuxième phase supérieure ou égale à 10 sur 20 ;
  • avoir une évaluation opérationnelle proposant l’attribution du CAG ;
  • être détenteur du CIAPT aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
  • être titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
  • être titulaire du brevet de natation (50 mètres).

Les élèves gendarmes détenteurs du CAG sont nommés au grade de gendarme le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale.

Lors de la dernière semaine de formation, les élèves promus gendarmes prêtent serment au Tribunal de grande instance (TGI) duquel est rattachée l’école s’ils sont, alors, âgés d’au moins vingt ans ou, dans le cas contraire, à la date à laquelle ils atteignent cet âge.

concours sous officier gendarmerie le serment

La formule du serment est la suivante :

« Je jure d’obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l’exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m’est confiée que pour le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. »

Le décret 76-993 du 02 novembre 1976 prévoit notamment que les Officiers et Sous-Officiers de la gendarmerie ne peuvent, avant d’avoir prêté serment, exercer aucune des attributions que leur confèrent, dans les domaines de la police judiciaire et administrative, les lois et règlements en vigueur.

À l’issue de la formation, les sous-officiers de gendarmerie (SOG) sont sous contrat et sont affectés, selon leur classement, au sein d’une unité opérationnelle, parmi les places offertes au choix à la Direction générale de la gendarmerie nationale. Trois grandes orientations sont possibles :

  • une brigade de la gendarmerie départementale ;
  • un escadron de la gendarmerie mobile ;
  • une compagnie d’infanterie de la garde républicaine.

Les gendarmes ayant des compétences particulières reconnues pendant la formation initiale pourront être affectés directement à une unité : motocycliste, cavalier, musicien, secouriste en montagne, pilote ou mécanicien d’hélicoptère.

Pendant les deux premières années, en parallèle de son travail en unité, le gendarme (sous-officier sous contrat) doit préparer le certificat d’aptitude technique (CAT), obligatoire pour devenir sous-officier de gendarmerie de carrière et pouvoir poursuivre sa carrière. En cas d’échec, ce qui est très rare en pratique, le gendarme doit quitter la Gendarmerie nationale.

Évolutions de carrière du sous-officier de gendarmerie

Au bout de quelques années, le sous-officier a la possibilité de se spécialiser (motocycliste, gendarme de montagne, maître-chien, gendarme scientifique, etc.).

Le gendarme peut évoluer dans la grille de sa fonction jusqu’au grade de major. Tout au long de sa carrière, il peut préparer des concours internes pour devenir officier, puis officier supérieur.

Une évolution transversale est également possible entre les différents services et les différentes spécialisations.

Rémunération – gendarmerie

L’élève gendarme est rémunéré durant sa formation : solde brute mensuelle = 1.485,47 euros.

Le salaire des gendarmes, dit « solde », est fixé en fonction des grilles indiciaires de la fonction publique d’État. Il varie en fonction des différents indices bruts et majorés, mais aussi du grade et du type d’échelon, et du nombre d’années d’ancienneté. (Simulateur de solde militaire )

Quelques exemples de la solde brute mensuelle pour un gendarme, en fonction de son grade et son ancienneté :

  • Maréchal des logis-chef, échelon 1 avec 3 ans et demi de service (1.771,32 euros bruts mensuels) ;
  • Maréchal des logis-chef, échelon 2 avec 3 ans et demi de service (1.827,55 euros bruts mensuels) ;
  • Adjudant, 17 ans de service (2.188,37 euros brut mensuel) ;
  • Adjudant-chef, 21 ans de service (2.436,73 euros bruts mensuels) ;
  • Major, 26 ans de service (2.671,03 euros bruts mensuels).

S’y ajoutent également les indemnités et primes, versées en fonction du type de mission, de contrainte ou du nombre d’enfants.

Les sous-officiers de gendarmerie bénéficient d’un logement en caserne. Ils servent sous le statut militaire et bénéficient par conséquent de l’affiliation au régime de la sécurité sociale militaire et de la réduction de 75% sur le tarif SNCF.

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